Politiques d’exonération sur les bas salaires : usages et effets potentiels

Quelles sont les incidences sur la structure de l'appareil productif et les qualifications des politiques d'exonération sur les bas salaires ? La question étant très vaste et peu explorée, cette étude repose sur deux apports : d'une part, une revue de littérature sur l'état existant du savoir, et d'autre part, une enquête empirique qualitative, réalisée à partir d'entretiens auprès d'acteurs, au niveau des branches et des entreprises.

Avec un double objectif : s'efforcer de mieux saisir les usages et les mécanismes à l'oeuvre permettant d'éclairer les effets potentiels des exonérations sur les salaires, la formation, les qualifications et plus largement les modes de production, et d'apprécier dans quelle mesure les représentants syndicaux peuvent exercer un droit de regard sur l'usage de ces exonérations ou du moins en être informés.

La première partie de l'étude apporte des éléments de cadrage et de contexte de la politique d'exonération sur les bas salaires, au cours des dernières décennies et sur ses modalités actuelles. La deuxième partie présente un état des savoirs sur les effets (autres que sur le niveau d'emploi) des exonérations de cotisations sociales. La troisième partie de l'étude présente les résultats de l'enquête empirique réalisée sur les usages et les effets potentiels des exonérations de cotisations sociales sur les salaires.

Le premier constat laisse apparaître un déficit d'information et une difficulté d'appréhension des exonérations de cotisations sociales au niveau des branches et des entreprises, avec une difficulté particulière dans les entreprises multi-établissements ; un deuxième constat interroge sur les formes variées d'optimisation qui peuvent avoir des effets sur les carrières salariales, les relations d'emploi, et les formes de rémunération. Un point essentiel reste aussi que par le jeu des prix lié à la concurrence et/ou la position dans la chaîne de valeur, les entreprises qui bénéficient des cotisations ne sont pas forcément celles qui profitent de la "manne financière" associée, celle-ci pouvant être transférée en partie ou en totalité, à d'autres entreprises.